CONDITIONS GENERALES

1/ INSCRIPTION – RÉINSCRIPTION

L’inscription est le document contractuel déterminant dans la relation entre le COV et ses élèves ou leur responsable légal. Elle est dès lors impérative aussi bien pour les nouveaux élèves (inscription), que pour les élèves qui poursuivent leur formation d’une année à l’autre (réinscription). Elle se fait moyennant le «Bulletin d’inscription – réinscription» qui doit être dûment rempli, daté et signé par l’élève ou par son responsable légal. Elle est valable jusqu’au terme de l’année académique. Pendant cette période, le COV s’engage à prodiguer à l’élève un enseignement régulier selon les présentes conditions générales. L’élève ou son responsable légal s’engage à en assumer l’écolage. Une taxe administrative de CHF 80.– est facturée au moment de la première inscription et de CHF 40.– lors de chaque réinscription. Les cours peuvent commencer après confirmation écrite du secrétariat. Pour les cours individuels, il est possible de s’inscrire en cours d’année dans la limite des places disponibles. Pour les cours collectifs, les inscriptions sont admises jusqu’aux vacances d’octobre. Aucune réinscription ne sera admise, sauf arrangement particulier par écrit, si la totalité des factures des exercices précédents ne sont réglées.

2/ CHOIX DU PROFESSEUR

L’élève qui souhaite choisir son professeur doit l’indiquer sur le bulletin d’inscription. Dans la mesure du possible, son choix est pris en considération. L’enclassement se fait par la direction et il est valable, sauf cas de force majeure, jusqu’au terme de l’année académique.

3/ ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT

Les élèves reçoivent une confirmation de leur inscription avec les indications nécessaires pour la prise de contact avec les professeurs. L’année académique du COV commence une semaine après et se termine une semaine avant l’année scolaire de l’école primaire. Pour le reste, le COV se conforme au calendrier des vacances et fériés officiels de l’école primaire.

La première semaine est consacrée à la prise de contact et l’établissement des horaires. La dernière semaine est utilisée pour d’éventuels rattrapages de cours et d’examens ainsi que pour la cérémonie du Palmarès. Pendant la période d’examens de la section concernée, la direction suspend les cours.

4/ HORAIRES DES COURS

Les horaires des cours individuels sont fixés avec le professeur, au début de l’année scolaire, aux jours et dans les locaux désignés par le COV, selon les indications de la lettre de confirmation (réunion ou contact téléphonique). En cas de réunion, les élèves présents ont la priorité. Les horaires des cours collectifs sont fixés par le COV.

5/ ABSENCES

Chaque absence de l’élève doit être signalée au secrétariat du COV. Les leçons ne sont ni remplacées, ni remboursées. Celles manquées pour cause de maladie de longue durée (plus de 30 jours) ou d’accident entraînant une absence de longue durée (plus de 30 jours) peuvent être remboursées sur présentation d’un certificat médical. L’absence prévisible au moment de l’inscription – réinscription ne donne pas droit au remboursement des cours. Le COV, sauf cas de force majeure, remplace les leçons qui ne peuvent être données par le professeur (maladie, formation continue, concerts).

6/ EXAMENS

Les examens sont fixés par la direction en fonction des exigences de l’AVCEM (Association Vaudoise des Conservatoires et Écoles de Musique). Ils concernent les élèves inscrits en Formation Conservatoire (cursus A). Pour les élèves inscrits en Éducation Musicale (cursus B) les examens sont facultatifs mais vivement recommandés jusqu’au cycle moyen. Ils sont obligatoires dès l’entrée en cycle secondaire. La réussite à un examen de passage est obligatoire pour accéder au cycle suivant. L’élève peut se présenter deux fois au maximum à un examen de passage ou de certificat. Aucun frais d’examen, à l’exception de ceux du Certificat AVCEM, n’est à charge de l’élève.

7/ AUDITIONS

Les élèves inscrits en Formation Conservatoire (cursus A) sont tenus de participer, au moins une fois par année, aux auditions organisées par le COV. La répétition et l’audition peuvent compter comme leçon. La participation des élèves inscrits en Éducation Musicale (cursus B) est vivement recommandée.

8/ INSTRUMENTS

Chaque élève doit être en possession de son instrument. Pour les pianistes il est indispensable de pouvoir travailler sur un instrument classique. Pour les locations de violons, violoncelles, flûtes traversières, clarinettes et guitares, se renseigner auprès du secrétariat du COV.

9/ ÉCOLAGES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les écolages figurant sur le tableau des écolages sont annuels. Le montant entre parenthèses représente le prix des cours. Le montant en gras sera facturé aux élèves durant l’été 2011. La facture est payable en trois fois, soit au 31 août, au 30 novembre, et au 31 mars. Il sera proposé aux communes de domicile ou au Conseil Régional du district de Nyon pour les communes concernées de subventionner la différence. Si la subvention communale ne couvre pas la totalité de la somme, le solde sera facturé aux élèves durant le 1er trimestre 2012. Par conséquent, ce solde peut s’élever à CHF 400.– maximum par année et par cours. Pour les cours collectifs, ce montant n’excède pas CHF 250.–

En cas d’inscription en cours d'année, le montant entre parenthèses sera facturé prorata temporis, dans la mesure où les demandes de subventions ont déjà été adressées aux communes de domicile.

Les écolages « adultes » s’appliquent dès l’âge de 20 ans. Les écolages « étudiants & apprentis » s’appliquent aux élèves de 20 à 25 ans sur présentation d’une attestation.

10/ RÉDUCTION POUR FAMILLES

Les familles dont plusieurs enfants suivent les cours du COV bénéficient de l’échelle des rabais suivants:

10% sur la facture du 2e enfant, 20% sur la facture du 3e enfant, 30% sur la facture du 4e enfant.

Taxes de réinscription: CHF 30.– pour le 2e enfant, CHF 20.– pour le 3e enfant, CHF 10.– pour le 4e enfant.

11/ BOURSES

Les élèves ou leur responsable légal peuvent solliciter l’obtention d’une bourse d’études auprès de la Fondation Crescendo selon les conditions de celle-ci. Les formulaires peuvent être demandés au secrétariat ou téléchargés sur le site du COV et doivent être adressés à la Fondation Crescendo, au plus tard le 29 juillet 2011. La Fondation Crescendo informe les élèves ou leur responsable légal de sa décision et verse le montant des bourses octroyées directement au COV, qui le déduit de sa facture.

12/ DÉMISSION

Seule la démission pour cause de force majeure (déménagement en dehors du territoire d’enseignement du COV, maladie ou accident occasionnant une absence de très longue durée, décès) donne droit à une réduction du montant dû de l’écolage. La démission prévisible au moment de l’inscription – réinscription ne donne pas droit à une réduction du montant dû de l’écolage.

La démission doit être annoncée au COV par lettre recomandée. Le montant dû de l’écolage sera calculé prorata temporis.

13/ EXCLUSION

La direction du COV se réserve le droit d’exclure un élève qui, par son comportement, porte préjudice au bon déroulement des cours.

14/ FOR JURIDIQUE

Le for juridique est Nyon.

Morges, avril 2011