Conditions générales

1/ Inscription - réinscription

L’inscription est le document contractuel déterminant dans la relation entre le COV et ses élèves ou leur responsable légal. Elle est dès lors impérative aussi bien pour les nouveaux élèves (inscription), que pour les élèves qui poursuivent leur formation d’une année à l’autre (réinscription). Elle se fait moyennant le « Bulletin d’inscription – réinscription » qui doit être dûment rempli, daté et signé par l’élève ou par son responsable légal. Elle est valable jusqu’au terme de l’année académique. Pendant cette période, le COV s’engage à prodiguer à l’élève un enseignement régulier selon les présentes conditions générales. L’élève ou son responsable légal s’engage à en assumer l’écolage. Une taxe administrative de CHF 80.– est facturée au moment de la première inscription et de CHF 40.– lors de chaque réinscription. Les cours peuvent commencer après confirmation du secrétariat ou réception de la facture. Pour les cours individuels, il est possible de s’inscrire en cours d’année dans la limite des places disponibles. Pour les cours collectifs, les inscriptions sont admises jusqu’aux vacances d’octobre. Aucune réinscription ne sera admise, sauf arrangement particulier par écrit, si la totalité des factures des exercices précédents ne sont réglées.

2/ Choix du professeur

L’élève qui souhaite choisir son professeur doit l’indiquer sur le bulletin d’inscription. Dans la mesure du possible, son choix est pris en considération. L’enclassement se fait par la direction et il est valable, sauf cas de force majeure, jusqu’au terme de l’année académique.

3/ Organisation de l'enseignement

Les élèves reçoivent une confirmation de leur inscription avec les indications nécessaires pour la prise de contact avec les professeurs. L’année académique du COV commence en même temps et se termine une semaine avant l’année scolaire de l’école primaire. La première semaine est consacrée à la prise de contact et à l’établissement des horaires. Pour le reste, le COV se conforme au calendrier des vacances et fériés officiels de l’école primaire. Pendant la période d’examens de la section concernée, la direction suspend les cours.

4/ Horaires des cours

Les horaires des cours individuels sont fixés avec le professeur, au début de l’année scolaire, aux jours et dans les locaux désignés par le COV, selon les indications transmises par le secrétariat. En cas de réunion, les élèves présents ont la priorité. Les horaires des cours collectifs sont fixés par le COV.

5/ Absences

Chaque absence de l’élève doit être signalée au secrétariat du COV. Les leçons ne sont ni remplacées, ni remboursées. Celles manquées pour cause de maladie de longue durée (plus de 30 jours) ou d’accident entraînant une absence de longue durée (plus de 30 jours) peuvent être remboursées sur présentation d’un certificat médical. L’absence prévisible au moment de l’inscription – réinscription ne donne pas droit au remboursement des cours. Le COV, sauf cas de force majeure, remplace les cours individuels qui ne peuvent être donnés par le professeur (maladie, formation continue, concerts). Les cours collectifs ne sont, en principe, pas remplacés.

6/ Examens

Les examens sont fixés par la direction en fonction des exigences de l’AVCEM (Association Vaudoise des Conservatoires et Écoles de Musique). Ils concernent les élèves inscrits en Formation Conservatoire (cursus A). Pour les élèves inscrits en Formation Musicale (cursus B) les examens sont facultatifs mais vivement recommandés jusqu’au cycle moyen. Ils sont obligatoires dès la fin du cycle moyen. La réussite à un examen de passage est obligatoire pour accéder au cycle suivant. En solfège, un redoublement peut être exigé à l'intérieur d'un palier avec l'accord de la direction. L’élève peut se présenter deux fois au maximum à un examen de passage ou de certificat. Aucun frais d’examen, à l’exception de ceux du Certificat AVCEM, n’est à charge de l’élève.

7/ Auditions

Les élèves inscrits en Formation Conservatoire (cursus A) sont tenus de participer, au moins une fois par année, aux auditions organisées par le COV. La répétition et l’audition peuvent compter comme leçon. La participation des élèves inscrits en Formation Musicale (cursus B) est vivement recommandée.

8/ Instruments

Chaque élève doit être en possession de son instrument. Pour les pianistes, il est indispensable de pouvoir travailler sur un instrument classique. Pour les locations de violons, violoncelles, flûtes traversières, clarinettes et guitares, se renseigner auprès du secrétariat du COV.

9/ Écolages et modalités de paiement

Les écolages figurant sur le tableau des écolages sont annuels. Les écolages "enfants" s'appliquent jusqu'à l'âge de 20 ans. Ils sont valables également pour les étudiants et apprentis jusqu'à l'âge de 25 ans sur présentation d'une attestation. La facture est payable en trois fois, soit au 31 août, au 30 novembre et au 31 mars. En cas d’inscription en cours d'année, les écolages seront calculés prorata temporis. Une aide individuelle peut être accordée par la commune de domicile en vue de diminuer les écolages. Cette démarche incombe aux élèves ou à leurs parents. Les communes décident du montant et des modalités de ces aides.

10/ Réduction pour familles

Les familles dont plusieurs enfants suivent les cours du COV bénéficient de l’échelle des rabais suivants : 10% sur la facture du 2ème enfant, 20% sur la facture du 3ème enfant, 30% sur la facture du 4ème enfant. Taxes de réinscription : CHF 30.– pour le 2ème enfant, CHF 20.– pour le 3ème enfant, CHF 10.– pour le 4ème enfant.

11/ Bourses

La bourse est un subside non remboursable, valable pour une année de formation. Le montant de la bourse sera déduit de la facture par le COV. La demande est renouvelable chaque année, jusqu'à la fin du cursus de formation. Elle doit permettre à un élève motivé de bénéficier d'une aide financière si ses parents ou son représentant légal ne peuvent assumer les frais des cours du COV. En cas d'interruption des cours, le montant est calculé prorata temporis. Pour solliciter une bourse il est nécessaire d'adresser au COV au plus tard le 15 juin 2016 le formulaire "Demande de bourse" dûment rempli et signé, en y joignant les documents requis. Ce formulaire peut être obtenu auprès du secrétariat ou téléchargé sur le site du COV. Les bourses sont financées par la Fondation Juchum, la Fondation ZMB.

12/ Démission

Seule la démission pour cause de force majeure (déménagement en dehors du territoire d’enseignement du COV, maladie ou accident occasionnant une absence de très longue durée, décès) donne droit à une réduction du montant dû de l’écolage. La démission prévisible au moment de l’inscription – réinscription ne donne pas droit à une réduction du montant dû de l’écolage. La démission doit être annoncée au COV par lettre recommandée. Le montant dû de l’écolage sera calculé prorata temporis.

13/ Exclusion

La direction du COV se réserve le droit d’exclure un élève qui, par son comportement, porte préjudice au bon déroulement des cours.

14/ Droit à l'image

En signant le bulletin d'inscription, l'élève ou son représentant légal accepte d'être pris en photo dans le cadre de ses activités qui pourront être utilisées sur notre site ou dans nos publications, sauf avis contraire écrit au préalable.

15/ For juridique

Le for juridique est Nyon.

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